Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service StudEasy, édité par [À COMPLÉTER : éditeur, voir mentions légales]. Le service transcrit tes cours dans ton navigateur, puis en produit des résumés, des fiches de révision et des quiz à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle.

Créer un compte et utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions, ainsi que de la politique de confidentialité.

2. Essai gratuit

Tout compte dispose de 3 cours résumés gratuits, sans carte bancaire et sans engagement. La fiche et le quiz d'un cours résumé sont inclus ; un texte collé compte comme un cours. Au-delà, l'abonnement est nécessaire pour continuer.

3. Prix et abonnement

L'abonnement est de [À COMPLÉTER : prix exact TTC et périodicité, ex. 4,99 € par mois]. Le prix affiché lors du paiement est celui qui s'applique. Toute évolution tarifaire te sera notifiée avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'aux périodes suivantes.

Le paiement est traité par Stripe. Nous n'avons jamais accès à tes données bancaires.

Un plafond technique de 30 générations par 24 heuress'applique à tous les comptes, abonnés compris. Ce n'est pas une limite commerciale mais une protection contre les usages automatisés.

4. Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit sans durée d'engagement et se reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation de ta part.

5. Droit de rétractation

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

Renonciation expresse en cas d'accès immédiat : le service étant fourni dès le paiement, tu demandes expressément à en bénéficier immédiatement et reconnais, en cochant la case prévue lors de la souscription, renoncer à ton droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée (article L221-28 13° du Code de la consommation). Sans cette demande expresse, le délai de 14 jours s'applique pleinement.

Pour te rétracter, il suffit d'écrire à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales.

6. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

Supprimer ton compte depuis ton espace compte annule automatiquement l'abonnement en cours et efface tes données.

7. Disponibilité et limites du service

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue : il dépend de prestataires tiers (hébergement, API d'intelligence artificielle) susceptibles de connaître des interruptions.

Les contenus générés peuvent comporter des erreurs. Ils ne constituent ni un cours officiel ni une garantie de résultat à un examen et doivent être relus avant usage.

8. Obligations de l'utilisateur

• N'importer que des contenus que tu es en droit d'utiliser, et t'assurer d'avoir l'accord de ton enseignant avant d'enregistrer un cours.
• Ne pas enregistrer ni importer de propos relevant de la vie privée, de la santé ou des résultats d'autres personnes.
• Ne pas revendre l'accès au service ni l'exploiter de manière automatisée.

Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte, après information et, quand c'est possible, remboursement au prorata de la période non consommée.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à l'adresse de contact des mentions légales. À défaut d'accord amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation retenu, obligatoire pour une activité professionnelle]. Le droit français s'applique.